Si l’un de vos manuscrits a été accepté dans une revue d’Elsevier depuis le début de l’année 2024, vous avez peut-être remarqué la mention “To Pay : 0 €” apparaître à côté de l’option de publication en libre accès. Les frais de publication (ou APC pour article processing charge) avoisinant d’habitude les 2 500 euros en moyenne ont disparu… Un miracle ? Pas tout à fait. Après un an d’âpres négociations, le consortium Couperin et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) ont signé un nouvel accord national avec le leader de l’édition scientifique pour la période 2024-2027. Le tout avec le soutien du ministère de la Recherche.
« L’éditeur n’était pas du tout enclin à nous faire un nouvel accord en baisse »
Françoise Rousseau-Hans
Bras de fer. Avec près de 2 800 revues dans son portefeuille, Elsevier, filiale de la multinationale britannique RELX, représente à elle seule 25 % de la publication scientifique française. La maison d’édition domine également un business très lucratif ; elle affichait en 2022 un bénéfice net de 3,3 milliards d’euros, en hausse de 10 %, avec une marge brute frôlant les 40 % — plus importante que celle d’Apple par exemple, expliquait cet article du Point. Afin de juguler des tarifs de plus en plus exorbitants et de favoriser la publication en libre accès, le consortium Couperin — qui rassemble la grande majorité des organisations de recherche, universités et CHU français — est chargé de négocier périodiquement des tarifs d’abonnement. Dans la grande majorité des cas, les tarifs négociés sont proposés aux établissements et organismes qui choisissent, via leur service de documentation ou bibliothèque, de s’abonner ou non. Pour Elsevier, la donne est complètement différente : des accords nationaux soutenus par le ministère de la Recherche sont signés depuis 2014. Un phénomène « historique », précise le consortium Couperin. Un premier accord courait de 2014 à 2018, un second l’a suivi pour la période 2018-2022 et 2023. Ce dernier avait permis une baisse des tarifs d’abonnement de 15 % sur cinq ans — passant de 37 millions d’euros pour la première année à 33 millions pour la dernière. Une “ristourne” qui avait permis d’alimenter entre autres le Fonds national pour la science ouverte (FNSO).
Deux puis trois. « À la sortie de cet accord, l’éditeur n’était pas du tout enclin à nous faire un nouvel accord en baisse », explique Françoise Rousseau-Hans, cheffe du service d’appui à la recherche et à l’information scientifique du CEA, coordinatrice du consortium Couperin et négociatrice pour le dossier Elsevier. Les discussions avec le mastodonte pour la mise en place d’un troisième accord ont été entamées en avril 2023 et ne se sont terminées qu’un an plus tard. Résultat : la signature d’un accord national de lecture et publication sur une durée de quatre ans, s’étalant de 2024 à 2027. Contacté par nos soins, Elsevier se dit « heureux de poursuivre son partenariat de longue date avec Couperin et l’Abes afin de soutenir la recherche française ». La facture reste inchangée : 33 millions d’euros par an, une somme faramineuse représentant près d’un tiers des dépenses françaises en ressources documentaires. Le marché porté par l’Abes compte 241 établissements — organisations de recherche, universités « mais s’ouvre aussi sous conditions aux CHU », précise le consortium Couperin —, un chiffre en hausse depuis la mise en place de la licence nationale. Tous ont ainsi accès depuis janvier au bouquet de revues proposés par l’éditeur (voici la liste complète) ainsi qu’à « des droits étendus de fouille de texte et de données sur la plateforme nationale ISTEX [réservoir de plus de 27 millions de publications scientifiques multilingues et multidisciplinaires, NDLR] », complète Adeline Rege du service des bibliothèques de l’Université de Strasbourg, elle aussi membre du bureau et négociatrice pour le consortium Couperin.
« Le plus important c’est que les chercheurs ne changent pas leurs habitudes de publication »
Consortium Couperin
Point bonus. « Évidemment, ça reste toujours trop cher, continue Françoise Rousseau-Hans, mais la négociation d’un volet supplémentaire nous permet de garder la maîtrise de l’accord ». Sur les demandes de Couperin, ce qu’Elsevier décrit comme « une licence unique » a ainsi été élaborée. Si le coût d’abonnement reste le même, « il couvre, en plus de la consultation des articles, les frais de publication d’un certain nombre d’articles en libre accès », souligne Christine Weil-Miko du CNRS, également négociatrice pour Couperin. L’accord permet ainsi aux chercheurs français de publier sans frais, en accès ouvert immédiat et sans embargo dans près de 2 500 revues de l’éditeur — à l’exception de The Lancet et des revues Cell Press. Le nombre maximum d’articles “gratuits” est fixé à 11 138 pour 2024, il augmentera tous les ans pour atteindre 11 566 en 2027, un nombre calibré pour représenter 100 % des publis françaises chez Elsevier. Si ce quota devait être dépassé, une remise de 10 % s’appliquerait sur les frais de publication, également applicable pour les revues non éligibles mentionnées précédemment. L’avantage immédiat : contrôler les dépenses nationales en APC, qui se chiffraient pour Elsevier en 2023 à 1,74 millions d’euros.
Vigilance est mère de sûreté. « Je ne peux pas m’empêcher de me demander pourquoi Elsevier accepte cette proposition », explique Karim Ramdani, enseignant-chercheur en mathématiques à l’université de Lorraine et membre du Comité pour la science ouverte mais qui s’exprime ici à titre personnel. Si l’éditeur scientifique se dit « toujours prêt à répondre aux besoins de ses clients en matière de libre accès », Karim Ramdani voit derrière cet engagement un risque non négligeable pour les négociations futures. Et de poursuivre : « Ma crainte est qu’il y ait un effet d’aubaine et que des chercheurs qui jusque-là ne publiaient pas chez Elsevier se tournent vers cet éditeur prestigieux du fait de la gratuité ». Si le quota d’articles “gratuits” venait à être dépassé, cela donnerait ainsi un argument de taille à l’éditeur pour augmenter ses tarifs. « Le plus important c’est que les chercheurs ne changent surtout pas leurs habitudes de publication », souligne avec insistance Couperin, qui reste lui aussi vigilant sur ce point. Une étude du JISC — équivalent britannique du consortium Couperin — publiée en mars 2024 montrait néanmoins que la mise en place de ce type d’accords ne modifiait pas le comportement de publication des chercheurs. Malgré tout, le consortium entend bien surveiller la tendance : le nombre de publis est mis à jour tous les mois sur son site — il s’élevait à 1 124 en avril — et se réserve le droit de serrer la vis au cas où la barre fatidique des 11 000 devait être approchée.
« Un contrat lecture et publication nous prive d’un allié objectif dans les négociations : Sci Hub »
Karim Ramdani
Partenaire particulier. La concentration du marché de l’édition entre les mains de quelques gros acteurs risquerait d’être renforcée par ce type d’accords, soulignent certains. « Les pratiques sont marquées de manière disciplinaire et il faut le prendre en compte », poursuit Karim Ramdani, inquiet de voir les établissements et les chercheurs de plus en plus captifs de ces grandes maisons d’édition. « Un contrat lecture et publication nous prive de plus d’un allié objectif dans les négociations : Sci Hub », argumente Karim Ramdani. Bien qu’illégal, le site permet l’accès gratuit à une grande partie de la production scientifique mondiale et représente à ses yeux un argument de taille dans les négociations lorsqu’il s’agit de payer pour lire… mais moins lorsque l’on paie pour publier.
Plan B. Qu’on se le dise, les chercheurs peuvent aussi faire le choix de publier gratuitement sans utiliser ces droits, le rendant alors accessible uniquement aux établissements abonnés. « C’est une question de liberté académique : le chercheur doit avoir le choix de son mode de publication et s’adapter aux politiques de science ouverte de son établissement, qui ne sont pas forcément alignées avec cet accord », explique Françoise Rousseau-Hans. Certaines universités, comme celle de Lorraine, ont ainsi encouragé leurs chercheurs à privilégier cette deuxième option « pour montrer à l’éditeur qu’ils n’étaient pas dupes face à sa stratégie à long terme », peut-on lire sur le site de l’établissement. Les établissements ne sont pas tous sur la même longueur d’onde, bien qu’ils aient tous eu à mettre la main à la poche. Dans le cas de cette licence, les négociateurs ont en effet discuté d’un tarif national dont le coût est ensuite partagé entre les établissements. « On pourrait le qualifier d’engagement solidaire, explique Christine Weil-Miko. Après les deux premiers accords, l’éditeur voulait conserver le même périmètre national ». Certains estiment cependant que les différents opérateurs de recherche auraient dû pouvoir choisir de s’engager ou non dans cet accord, de la même manière que pour celui passé avec Springer — auquel de nombreux établissements ont refusé d’adhérer — ou avec Wiley, pourtant établi sur le même modèle de lecture et publication qu’Elsevier.
« Il ne faut pas se voiler la face : nous sommes dépendants »
Françoise Rousseau-Hans
Bi(bli)odiversité. Certains préféreraient que les dépenses soient contenues en coupant tout abonnement à Elsevier [comme avait pu le faire l’Allemagne il y a quelques années, NDLR], « mais il ne faut pas se voiler la face : nous sommes dépendants », affirme Françoise Rousseau-Hans. Face à ces inquiétudes, quel est le mot d’ordre ? Continuer à publier normalement et rester soucieux du choix des revues. « La diversité est bénéfique pour l’édition scientifique, il existe de nombreuses façons de publier en accès ouvert », souligne-t-elle. Le consortium Couperin incite enfin les chercheurs à ne pas déposer leurs preprints et données sur des plateformes commerciales pour éviter que ces dernières deviennent à leur tour un argument pouvant influer sur les négociations des tarifs. Avec un objectif : « Ne pas être plus dépendant après ces accords qu’avant ».