Un amendement parlementaire a été adopté le 25 mars 2025 lors de l’examen du projet de loi simplification de la vie économique par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Un précédent avait été adopté le 29/10/2024 lors de l’examen des crédits de la Mires inscrits au PLF 2025. L’objectif constant de ces textes est de supprimer les moyens de fonctionnement du Hcéres, parce que cette autorité publique indépendante, instituée par la loi Fioraso en 2013, a pour mission d’évaluer l’enseignement supérieur et de la recherche. En partant de l’idée que l’évaluation mobilise des crédits qui pourraient être dépensés ailleurs sans contrôle et sans vérifier leur impact, et qu’elle est menée par un organisme supposé d’inspiration néolibérale dont les méthodes sont jugées bureaucratiques, qu’elle est intrinsèquement néfaste, c’est la possibilité même d’évaluation des politiques publiques qui est contestée et le principe constitutionnel des comptes à rendre à la Nation qui est mis en cause.
« Il est avéré que les avis provisoires du Hcéres ont fait l’objet d’une présentation maladroite que le Hcéres a reconnu »
Il est certain cependant que le Hcéres, qui a pris le relai de l’Aéres, a tant codifié ses procédures d’évaluation qu’elles peuvent paraitre envahissantes voire intrusives. Une telle évolution est à la fois liée à des causes organisationnelles internes (quatre départements d’évaluation, pour les formations, les unités de recherche, les établissements et les organismes de recherche qui doivent combiner leurs investigations) et à la demande des administrations ministérielles chargées de l’enseignement supérieur qui privilégient, par habitude, les procédures de contrôle à l’expression de l’autonomie. Dans ce contexte, les résultats de l’évaluation des formations des établissements de la vague E ont suscité à juste titre de l’étonnement et du mécontentement dans les communautés universitaires. Il est avéré que les avis provisoires du Hcéres ont fait l’objet d’une présentation maladroite que le Hcéres a reconnu.
Pour autant que des méthodologies puissent être contestables, l’évaluation en tant que fondement de l’autonomie de l’université ne peut être contestée. L’évaluation participe de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis le début du processus de Bologne. Ses objectifs et ses règles sont partagés par l’ensemble de pays européens (European standards and Guidelines). Pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui définissent un projet pédagogique et scientifique aux ambitions multiples, nationales, locales ou internationales, en coopération avec des nombreux acteurs des territoires, académiques, professionnels, institutionnels, l’évaluation doit être le moyen d’une réflexion sur l’atteinte des objectifs, sur la manière de répondre aux missions de service public de la manière la plus efficiente possible.
« L’évaluation qualitative que souhaitent les universités ne peut se dissoudre dans une mécanique uniformisatrice »
Cette évaluation est essentiellement une évaluation par les pairs enseignants et chercheurs, mais aussi par d’autres membres de la communauté universitaire. Elle n’est ni inspection générale, ni audit dont elle se distingue par la forme et les conclusions. Elle vaut par sa démarche. Elle est légitime en raison d’évaluateurs qui ont une connaissance intime du système, en détiennent l’expertise pédagogique et scientifique, et partagent l’idée d’une progression au service de la collectivité, par l’analyse critique, la contradiction et le partage, conformément aux « traditions universitaires » (mentionnées à article L952-2 du code de l’éducation).
France Universités qui a déploré la longue vacance de la gouvernance du Hcéres et l’absence de pilotage, proposé à la Présidente nouvellement nommée l’organisation de réunions de travail communes pour reconsidérer et redéfinir, les procédures d’évaluation, dans une optique notamment de simplification administrative, pour en garantir l’acceptabilité et pour faire des évaluations un bien commun plutôt et les différents partenaires qu’un facteur d’épuisement ou de méfiance. Au-delà des modalités qui peuvent être améliorées, aucun sujet ne sera exclu a priori, qu’il s’agisse de la contextualisation des référentiels d’évaluation et des formes de concertation entre les comités d’experts, les établissements, les calendriers des évaluations, les différents types d’évaluation qu’il faut pouvoir distinguer. L’évaluation qualitative que souhaitent les universités ne peut se dissoudre dans une mécanique uniformisatrice.
« Tirer un trait sur le Hcéres comme le suggèrent certains, c’est isoler définitivement l’enseignement supérieur et la recherche français de toute crédibilité internationale »
Parce que le Hcéres est une instance publique indépendante, France Universités souhaite qu’elle soit préservée, qu’elle puisse s’affranchir des tutelles, et qu’elle puisse vérifier et objectiver les conditions de la réussite. Parce que l’instance nationale d’évaluation est récente, elle détient les moyens de se transformer sans que l’ancienneté soit un obstacle ou que sa fragilité ne soit le prétexte d’une suppression dérisoire au regard des enjeux réels de l’enseignement supérieur et de la recherche et du rayonnement du pays. Tirer un trait sur le Hcéres comme le suggèrent certains, c’est isoler définitivement l’enseignement supérieur et la recherche français de toute crédibilité internationale par des voies plus insidieuses mais tout aussi efficaces que celles mises en œuvre par la nouvelle administration républicaine aux Etats-Unis.