Graver l’intégrité dans le marbre

— Le 4 septembre 2020

On espère un peu moins de violence.
Inscrire l’intégrité scientifique dans la loi ? Des parlementaires montent au créneau.

Une communication qui arrive à point nommé. Le 9 juillet dernier, Pierre Henriet (député LREM) et Pierre Ouzoulias (chercheur en archéologie et sénateur communiste) dressent un bilan sur l’intégrité scientifique à l’OPECST (l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). Leur rapport sur le sujet, en préparation depuis un an, est presque terminé. L’OPECST voudrait que ses propositions puissent être insérées dans la loi Recherche qui doit justement être votée avant la fin de l’année. 

« L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche. » Communication devant l’OPECST du 9 juillet 2020.

L’actualité sur fond de crise sanitaire et de bataille autour des traitements pour la Covid rappelle l’importance de l’intégrité scientifique afin de retrouver la confiance des citoyens. Les parlementaires en charge du rapport pointent un manque d’outils pour la renforcer. Leurs suggestions se déclinent en deux volets. 
1. Une définition légale. Inscrire au code de la recherche une définition de l’intégrité – aujourd’hui uniquement défini dans des chartes locales de déontologie. Celle-ci est tirée du rapport de Pierre Corvol de 2016. 
2. Un renforcement du rôle de l’OFIS. L’Office français pour l’intégrité scientifique a été créé en 2017, suite à la circulaire Mandon – faisant elle-même suite au rapport Corvol. Concrètement, cela passerait par :
– étendre les formations à l’intégrité scientifique destinées aux doctorants à tous les chercheurs passant leur HDR,
– donner au conseil de l’OFIS le droit de statuer dans les cas concrets de méconduite,
– rendre l’OFIS autonome – il est aujourd’hui dépendant de l’Hcéres, en proie à des problèmes de direction depuis plusieurs mois.

A suivre. Si la définition de l’intégrité scientifique semble être acceptée quasi-unanimement parmi les parlementaires et la communauté scientifique, le sujet de l’autonomie de l’OFIS risque d’être moins consensuel. 

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