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| On décrypte pour vous ce décret publié le 26 novembre qui est déjà effectif. Il porte sur l’implication des chercheurs dans le privé. Explications. Commençons par ce qui n’est pas nouveau : il y a déjà vingt ans, la loi Allègre a donné un cadre législatif aux chercheurs pour s’impliquer dans des sociétés qui valorisent leurs travaux, après avoir demandé l’autorisation auprès de leur établissement. Trois dispositifs existent : – La création d’une entreprise, – Le « concours scientifique », – La participation aux instances délibératives (conseil d’administration ou conseil de surveillance). Dans les faits, c’est le second, le concours scientifique, qui est le plus utilisé : environ 70 projets par an, selon le rapport Beylat-Tambourin de 2017 : l’entrepreneur (souvent un ancien doctorant ou postdoc de l’équipe) crée une entreprise, le chercheur reste au sein de son établissement et intervient en qualité de conseiller. Un mi-temps hors labo Venons-en au décret du 26 novembre, pris en application de la loi PACTE. Si au premier abord, ces dispositions peuvent paraître incrémentales, notamment la modification des périodes d’autorisation maintenant fixées à 3 ans renouvelables, elles sont en réalité importantes. Avec le passage de 20% à 50% du temps maximum consacré au « concours scientifique », un chercheur peut maintenant travailler deux jours et demi par semaine en entreprise, tout en conservant l’intégralité de son salaire. De plus, il pourra conserver ses parts dans l’entreprise malgré la fin de son autorisation afin de profiter d’un éventuel retour sur investissement plus conséquent. Dignes de confiance Enfin, le contrôle de ces dispositifs est notablement réduit. La commission de déontologie n’examinera plus obligatoirement les demandes d’autorisation (10% des projets sont aujourd’hui rejetés) et les contraintes pour parer aux conflits d’intérêt sont également allégées. La frontière peut cependant être floue, selon un connaisseur du dossier, notamment dans le cas du concours scientifique : « Le chercheur peut être tenté de mener des travaux supplémentaires au profit de l’entreprise (et donc son propre profit). Alors qu’il doit garder un rôle de conseiller au sein d’une entreprise qui valorise ses travaux, il n’est pas censé participer activement à la R&D de l’entreprise. » Une certaine confiance est donc accordée aux chercheurs. Profitez-en ! |