Stop ou encore ? Les scénaristes et les écrivains appellent ça un « cliffhanger ». L’insertion surprise de trois amendements en dernière minute dans la loi Recherche a soulevé un tsunami d’indignation (sociétés savantes, syndicats, collectif, universitaires…) dans le monde universitaire. Voici les trois textes en question (et une explication pour chacun).

Pris en flag. Si les deux derniers semblent circonstanciels — liés à la mort de Samuel Paty dans les conditions que l’on sait — celui sur le CNU a tout d’une oukase de Frédérique Vidal, qui louvoie sur le sujet depuis des mois. La réforme, voire la suppression, de cette institution était au programme d’Emmanuel Macron en 2017.

Question de timing. La loi Recherche doit encore passer une dernière étape, appelée commission mixte paritaire, avant d’être définitivement adoptée. Sept députés et autant de sénateurs rediscuteront dans quelques jours de ces trois amendements (entre autres), le suspense durera donc jusqu’au 09 novembre. Stay tuned.

Des trois amendements évoqués plus haut , quel est le plus problématique, selon vous ? Les trois amendements sont très différents. Celui sur le rôle du CNU dans le recrutement des enseignants-chercheurs est un serpent de mer — la communauté veut majoritairement préserver la qualification nationale par le CNU mais ce n’est pas unanime — et il y a eu de multiples tentatives depuis des années de la supprimer. Ce texte ne tombe pas du ciel mais déposer un amendement controversé à la dernière minute et l’examiner de nuit sans que la communauté puisse s’exprimer est un processus choquant.

Quant au deuxième ? Il est au mieux imprécis. Qu’est ce qu’une entrave à la tenue d’un débat : manifester à l’extérieur de la salle où se tient le dit débat ? Ce texte, en résonance avec des actualités plus lointaines, ne me semble pas avoir été très bien préparé et prévoit des peines trop lourdes. Quant au dernier amendement, de loin le plus inquiétant, il tombe du ciel, inspiré par l’actualité autour de la mort de Samuel Paty, mais il confond tout. Les libertés académiques existent pour se défendre des pressions politiques. Les astreindre au respect d’une vision politique n’a aucun sens. Je défie quiconque de définir précisément ce que sont « les valeurs de la république » évoquées dans l’amendement, d’autant qu’elles varient au cours du temps.

La recherche ne doit-elle donc connaître aucune limite ? La seule limite acceptable est le respect de l’intégrité des pratiques, que nous avons d’ailleurs eu toutes les peines du monde à inscrire dans la LPR. Il ne faut pas aller chercher bien loin pour trouver des situations où cet amendement serait problématique, et pas uniquement en sciences sociales : regardez ce qui se passe en ce moment même aux Etats-Unis. A terme, la bioéthique ou la biologie de l’évolution pourraient être visées. Je ne comprend pas pourquoi Frédérique Vidal a approuvé, de manière enthousiaste qui plus est, cet amendement, qui se retrouve inséré avant l’article 1 de la loi Recherche. Que la LPR commence par des restrictions des libertés académiques et du droit de manifester est tout un symbole !