A qui profite le CIR ?

— Le 9 juin 2021

Quand on parle de niche
Un rapport de France Stratégie pointe les limites de cette disposition décriée… et pourtant intouchable.

French paradox. Les 6,6 milliards d’euros annuels du Crédit impôt recherche (CIR) versés aux entreprises sont une exception française. Représentant à lui seul 60% des budgets de l’innovation, il s’agit d’un record au sein des pays de l’OCDE, pointe ce rapport de France Stratégie. Alors que peut-on attendre pour l’équivalent de deux fois le budget du CNRS en matière de R&D privée ?

Préliminaire. Si la mesure existe depuis 1983, il y a un avant et un après 2008 pour le CIR, quand une réforme a permis de déplafonner les aides et de les calculer non plus sur l’accroissement des dépenses de R&D mais sur leur montant. Simplification ou effet d’aubaine, le budget du CIR a explosé depuis lors, ainsi que le nombre d’entreprises y ayant recours (26 000 en 2018).

Au bonheur des grands. Cinquante grandes entreprises concentrent près de la moitié des dépenses totales. Et pourtant… « l’essentiel des impacts positifs sont identifiés pour les petites et moyennes entreprises », note le rapport, qui ajoute que « les entreprises disposant du CIR ne déposent pas plus de brevets que les autres ». Et de conclure, aussi lapidaire que possible :« Le CIR desserre les contraintes financières des entreprises mais (…) ne les inciterait pas particulièrement à innover ».

Retour sur investissement. Les économistes de France Stratégie — sans préconiser sa suppression, trop risquée politiquement — privent aujourd’hui le gouvernement d’un de ses principaux arguments pour défendre le CIR en estimant que :« Le CIR n’a guère contrecarré la détérioration de l’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des entreprises multinationales ». 

Pas touche au CIR  Si le CIR est historiquement dans le collimateur de certains chercheurs, qui y voient une gabegie et une source de fraude, il est défendu mordicus par le gouvernement et même par certains candidats à la présidentielle. La loi de finances pour 2021 a toutefois mis fin à un superbonus permettant de déduire deux fois le montant d’un investissement fait dans un laboratoire public.

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