Déclarez, je le veux

— Le 2 juin 2021

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Un projet de décret issu de la loi Recherche vise à vous faire remplir une déclaration de liens d’intérêts. Explications.

Transparence radicale. La loi recherche a été publiée au Journal officiel le 24 décembre dernier. Il s’agit maintenant de la rendre applicable, ce que le ministère a prévu de faire avant l’été au pas de course. Parmi ces textes d’application, les tant décriés CDI de mission, de nouveaux contrats encadrant les post-doctorats mais aussi ce projet en cours de finalisation concernant les liens d’intérêts des chercheurs. En ces temps de défiance, la mission est noble, comme l’analyse le sénateur Pierre Ouzoulias :« Les pouvoirs publics et le Parlement fondent de plus en plus leurs décisions sur des expertises scientifiques. Il est essentiel pour eux d’avoir la garantie que les chercheurs qui les produisent n’ont pas de lien d’intérêts avec des entreprises ».

Parcours de validation. On pense immédiatement aux déclarations publiques d’intérêts, telles qu’elles existent déjà pour les médecins experts, par exemple auprès de la Haute autorité de santé. A ceci près que celles imaginées dans ce projet pour les chercheurs ne seraient pas rendues publiques et que l’équivalent d’une base recensant les sommes versées — comme Transparence santé — n’est pas prévue. Moins drastique donc mais pas moins complexe.

Paradoxe gouvernemental. Rappelons que la loi Pacte de 2019 a simplifié la participation des chercheurs au monde de l’entreprise en leur permettant de se passer de l’avis de commission de déontologie (au risque de créer des conflits d’intérêts). Dans le projet de décret, les chercheurs devront remplir un document-type, une sorte de CV de liens d’intérêts « pour ne pas avoir à renseigner plusieurs formulaires ». Reste à savoir s’ils le feront. 

Dernière minute  Le projet, soumis hier aux syndicats, a été plutôt bien accueilli. Il doit maintenant être validé par un aréopage constitué de la CSFPE, du Conseil d’état, de la CNIL et du collège de déontologie du ministère. Il serait applicable au 1er janvier 2023.

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