La loi Recherche descendue du ciel

— Le 10 juin 2020
Après des mois d’attente, le texte de la LPPR a (enfin) été publié. Analyse.

Cinq grands chapitres et 24 articles. Avec sa publication surprise il y a 72 heures, la loi Recherche — attendue depuis des mois — déboule dans un calendrier politique chargé. Voici un récapitulatif le plus succinct possible de ce texte. Pas de surprises (bonne ou mauvaise) ne sont à signaler par rapport aux versions qui circulaient jusqu’alors, sauf un contrat doctoral dans le privé (art.4) dont nous vous reparlerons vite.

Contre la montre. En revanche, le timing plus que serré de la présentation aux syndicats fait énormément parler (voir plus bas ). Cette pré-version est flanquée d’un rapport annexe de 47 pages(!), consensuel et instructif ; on en a classé les principales mesures par ordre décroissant de polémiques actuelles ou à venir.

Les “tenure track à la française” ou “chaire de professeur junior” (art.3): cet itinéraire “bis” pour la titularisation — d’une durée de trois ans minimum, six ans maximum — serait limité à 25% (c’est nouveau) des effectifs dans le corps concerné.

Les “CDD de chantier” (art.4), qui prennent le nom de “CDI de mission scientifique” (on vous a déjà beaucoup parlé), seraient entérinés. Pour rappel, il s’agit de postes sans durée fixe destinés à couvrir la durée d’un financement ou d’un projet et qui s’arrêterait une fois la mission effectuée.

Les budgets de l’ANR. A terme (en 2027), c’est un milliard d’euros en plus qui seront alloués tous les ans à l’Agence nationale de la recherche (art.11). Ce qui fait polémique est l’extension du système d’appels à projets dans la recherche. Une nouveauté : l’ANR devra motiver ses refus (avec un diagramme de Gantt ?).

Des intéressements supplémentaires. En vertu de l’article 11 des intéressements « permettant d’améliorer la rémunération des personnels » pourraient être mis en place par les établissements.

Une extension du domaine de l’évaluation : le texte (art.9) aborde — très rapidement — l’évaluation des établissements en étendant les compétences du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Il faudra attendre pour en savoir plus.

Des revalorisations à géométrie variable. Partant du constat que les chercheurs français sont sous-payés (ce qui est vrai), le projet (art.1) veut revaloriser tout particulièrement les chercheurs et enseignants-chercheurs.

Parlons sous. Le texte entérine également les annonces présidentielles du 19 mars dernier, avec près de 25 milliards en plus sur dix ans… mais seulement 400 millions en 2021 si on met de côté l’aérospatiale (voir encadré ) ainsi que de très nombreuses autres dispositions, comme le maintien en fonction des lauréats de grands appels à projet au-delà de la limite d’âge (art.8).
Un budget aérospécial

Ariane fait-elle les frais de la LPPR ? En effet dans la dernière version publiée de la loi , le budget aérospatial est amputé de 285 millions d’euros en 2021. Cela va dans le sens contraire des autres lignes budgétaires, abondés de près de 400 millions d’euros, conformément aux promesses — jugées insuffisantes —, du gouvernement. Il s’agit en réalité d’un « trompe-l’œil » dû à l’apurement de la dette française ces dernières années envers l’Agence spatiale européenne (ESA),qui a fait artificiellement gonfler cette ligne budgétaire (le programme 193 pour les intimes).

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