Le droit invité à plus de clarté

— Le 27 janvier 2021
Aussi transparent que le nouveau Palais de justice de Paris
Déclarer ses liens d’intérêt est plus courant dans le biomédical qu’ailleurs. Cela est-il en train de changer ?

Déontologie avant tout. La publication récente d’un avis du conseil de déontologie sur les enseignants chercheurs en droit est instructive. Ce document les invite en effet à clarifier le statut de leurs travaux, entre collaborations extérieures et travail académique pur. 

Incitation douce. Charge à ces derniers en effet « d’indiquer aux lecteurs les éventuelles activités d’expert, de conseil ou d’avocat qu’ils ont pu avoir dès lors que ces activités présentent un lien quelconque avec leur projet de publication ». Rien d’obligatoire néanmoins.

Déclare, je le veux. Cet avis est publié dans un contexte particulier : deux universitaires — Julien Icard et Elie Cohen — avaient en effet été sommés en décembre par Veolia de déclarer leurs éventuels liens d’intérêts avec Suez sur fond de méga-rachat inamical. L’affaire avait grand bruit dans le milieu universitaire. 

Pas automatique La pratique est courante dans le biomédical (un exemple) et est organisée par les éditeurs, ce qui n’est pas (encore) le cas en droit. La déclaration d’intérêts fait l’objet d’un intérêt grandissant de la part des tutelles mais rien n’indique qu’elle devienne systématique pour le moment.

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