Les référents à l’intégrité scientifique, enquêteurs de l’ombre

Mais qui sont les référents à l’intégrité scientifique ? Petit tour d’horizon français.

— Le 19 novembre 2021

Avant-garde. Les référents à l’intégrité scientifique (RIS pour les intimes) sont apparus depuis la circulaire Mandon de 2017 et ce vadémécum qui en fixe ses contours, même si certains postes équivalent existaient auparavant. Ils sont aujourd’hui 170 en France, rien n’obligeant pour le moment un établissement à en posséder un. 

A mon signal. Les situations sont disparates. A l’université de Rennes 2, Alexandre Serres, RIS de son état, a reçu quinze signalements en quatre ans. Le CNRS dispose quant à lui d’une équipe de cinq personnes avec à sa tête Rémy Mosseri (lire l’interview) pour gérer les quelques 125 signalements déposés en trois ans.

Méthode maison. Une hétérogénéité qui se retrouvent également dans les pratiques, qu’essaie de pallier le Réseau national des référents à l’intégrité scientifique à grand renfort de documentation et de séminaires. Alexandre Serres témoigne : « Lorsque j’ai pris mes fonctions en 2018, c’était le flou total sur les procédures de traitement des dossiers ».

Protéger et sévir. « Notre rôle n’est pas celui de médiateur mais d’établir la réalité des faits et de les expertiser en termes d’intégrité scientifique », affirme Alexandre Serres. Revient ensuite au chef d’établissement la décision d’éventuelles sanctions. « Il y a eu beaucoup d’impunité sur le plagiat en France, nous avons le devoir d’être plus ferme ».

Confortez-les. D’après une étude menée par l’IRAFPA sur les RIS en France, ces derniers manquent de confiance en eux, en partie à cause du manque de soutien et de moyens, notamment sur l’accès à l’information et au dialogue avec les chercheurs. Le turnover est assez grand dans ce genre de fonction.

Dark side of the… Certains référents vivent une véritable crise existentielle une fois confrontés à la face noire du métier de chercheurs que beaucoup ne voient (ou ne veulent pas voir). L’IRAFPA pointe également l’absence de formation et même de critères précis de recrutement des référents par les établissements.

Incorruptible. Une bonne connaissance de l’établissement et des disciplines couvertes est importante pour Alexandre Serres, « mais il faut surtout être impartial et avoir de la distance par rapport aux enjeux internes : on ne peut pas être directeur de labo par exemple. L’éméritat permet tout cela en même temps ». De fait, un tiers des RIS est émérite. 

Et la transparence, dans tout ça ?  Les référents défendent la plus stricte confidentialité durant l’enquête qui leur permet d’éviter les pressions mais plaident pour une procédure transparente : « Tous les chercheurs doivent voir comment nous travaillons ». C’est d’ailleurs un des points du décret à paraître prochainement (voir encadré ci-dessous).

Un décret qui se fait attendre

C’est un peu passé inaperçu mais l’article 16 de la loi recherche (votée il y a un an déjà) appelait à l’écriture d’un décret sur l’intégrité scientifique. Si sa parution est toujours attendue, un projet de décret prévoit :

– Une reconnaissance officielle  des référents à l’intégrité scientifique, enfin inscrits dans la loi, et l’obligation pour tous les établissements d’en posséder un, 

Une détection des manquements “favorisée”  par les établissements (et non systématique) – ouf, les RIS ne devront pas passer leurs journées à scruter Pubpeer,

– Un délai « raisonnable » d’enquête  qui reste flou et, selon les référents intégrité eux-mêmes, est aujourd’hui difficile à contracter (voir l’interview de Rémy Mosseri), 

Une possibilité de déport en cas de conflit d‘intérêts si des chercheurs du même laboratoire que le référent intégrité ou carrément la gouvernance de l’établissement sont impliqués. Soumis au vote du Cneser le 12 octobre, le décret encore en suspens a été rejeté par les syndicats car il ne répondait pas à leurs attentes : protection insuffisantes des lanceurs d’alerte mais aussi des accusés selon la CFDT, voire crainte de restriction des libertés académiques pour FO – dégât collatéral du faux débat sur l’islamogauchisme. Malgré ces critiques, tout porte à croire que le texte restera en l’état. 

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