France-Israël, la justice tranchera

Les partenariats entre les universités israéliennes et leurs homologues françaises sont l’objet de nombreuses critiques : le volet judiciaire de cette polémique s’ouvre.

— Le 13 mai 2026

Le 20 avril dernier, une cinquantaine de personnes étaient réunies à l’Assemblée Nationale sur invitation du député insoumis Arnaud Saint-Martin et de la Coordination antifasciste pour l’affirmation des libertés académiques et pédagogiques (CAALAP). « Un moment de réflexion collective et d’échanges, évidemment politique », avait euphémisé en introduction le parlementaire avec en ligne de mire les financements privés de l’ESR d’un côté et de l’autre les collaborations « illicites » entre les universités françaises et leurs homologues israéliennes. Un sujet source de tensions : depuis 2024, les demandes de rupture de partenariats se sont accumulées, la plupart restées sans réponse. Face à ce silence, des organisations étudiantes, professionnelles et des associations ont saisi la justice administrative française. « Nous avons une position de défense mais également de contre-attaque juridique », détaillait le 20 avril le juriste Thomas Nayla, membre de l’association Nidal, qui se sert du droit pour plaider la cause palestinienne.

« [Les universités israéliennes] ne jouent pas un rôle de contre-pouvoir, elles participent à la violence du complexe militaro-industriel israélien »

Thomas Nayla, Nidal

Sed lex. De fait, le 24 mars 2026, 21 organisations — dont l’association Nidal fait partie, vous trouverez la liste complète ici — ainsi que plusieurs enseignants chercheurs exerçant dans les universités concernées ont déposé un recours devant le Conseil d’État et les tribunaux administratifs. Avec une demande : « La suspension de ces partenariats, le temps d’examiner leur conformité avec le droit international puis, à terme, leur résiliation », nous explique Thomas Nayla. La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a également été saisie pour en obtenir le détail. Ces documents, pourtant censés être publics, restent encore peu divulgués par les établissements – tout comme ceux encadrant les mécénats, relire notre analyse. Sont mis en cause dans ce recours le ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Espace et celui de l’Europe et des Affaires étrangères aux côté de huit établissements français : Paris-I Panthéon-Sorbonne, Sorbonne Université, Paris Sciences et lettres, Aix-Marseille Université, Strasbourg, Grenoble-Alpes, ENS Lyon et Sciences Po Paris. « Nous avons considéré qu’il y avait une responsabilité partagée », explique le juriste Thomas Nayla. 

Tour d’acier. Cette action « inédite » devant la justice administrative française vient « compléter vingt ans de lutte pour dénoncer la complicité des universités israéliennes dans les crimes du régime », explique Thomas Nayal. Le mouvement Palestinian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel (PACBI) avait par exemple été initié dès 2004 en ce sens. « [Les universités israéliennes] ne jouent pas un rôle de contre-pouvoir, elles participent à la violence du complexe militaro-industriel israélien », pointe Thomas Nayla. Pour étayer leurs propos, les requérants s’appuient notamment sur le rapport « Partenariats universitaires avec Israël et violations potentielles du droit » publié en décembre 2025 à l’initiative du mouvement Stop Academic Complicity qui détaille l’implication historique dans la politique militaire de leur pays de huit universités israéliennes : l’Université Bar-Ilan, l’Université de Ben Gourion du Néguev, l’Université de Haïfa, l’Université hébraïque de Jérusalem, l’Université de Reichman, l’Université de Tel Aviv, l’Institut Technion et l’Institut Weizmann. Un rapport qui s’appuie notamment sur l’ouvrage Towers of Ivory and Steel: How Israeli Universities Deny Palestinian Freedom (Verso, 2024, non traduit) écrit par l’anthropologue israélienne Maya Wind — lire son interview dans Médiapart — et basé sur les archives militaires de l’État israélien ainsi que  celles des bibliothèques universitaires du pays. 

« Divorcer des meilleures critiques du gouvernement Nétanyahou serait une grave erreur »

Astrid von Busekist (Sciences Po)

Guerre des esprits. « [Les universités israéliennes] continuent d’être des rouages essentiels dans l’accaparement des terres, la formation des soldats et des unités de renseignement, la production d’armement, de doctrines militaires, juridiques et de récits de propagande progénocide », détaille le communiqué de presse des organisations à l’origine des recours. Les exemples documentés par le rapport précités sont nombreux : la contribution de l’université hébraïque de Jérusalem et de celle de Tel-Aviv « à une stratégie d’instrumentalisation des fouilles archéologiques pour justifier l’annexion de terres palestiniennes sur ou à proximité des sites historiques » ; les liens qui unissent l’institut Technion aux trois principaux fabricants d’armes israéliens et son rôle majeur dans le développement de drônes ou « d’un bulldozer télécommandé largement utilisé dans la destruction des habitations de Gaza » ; le soutien « académique, financier et matériel » accordé aux réservistes ; la propagande affichée par certains établissements pour l’armée israélienne ; la présence d’un campus de l’université hébraïque de Jérusalem « sur un territoire illégalement annexé »… « Face à de tels crimes, les universités ont un devoir d’exemplarité et doivent prôner un respect strict du droit international », défend Thomas Nayla. 

Supranational. Car c’est bien le droit international que souhaite mobiliser les requérants en France. « La récente jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ), tant sur le génocide que sur la colonisation, ont créé de nouvelles obligations dont on peut aujourd’hui se saisir », nous explique Thomas Nayla. Dès 2024, l’organe « principal » de justice des Nations Unies constate l’existence « d’un risque plausible de génocide à Gaza » — dans les ordonnances du 26 janvier 2024 et du 24 mai 2024 — imposant, tant aux États qu’à leurs administrations, de s’abstenir de complicité et d’agir activement face à tout risque de génocide (sanctions, pression diplomatique, etc.). Un principe ancré dans la Convention sur le génocide de 1948, signée par la France. Des obligations similaires s’appliquent également concernant « la présence continue et illicite d’Israël dans les territoires palestiniens occupés », reconnue par un avis de la CIJ du 19 juillet 2024. Reste maintenant à savoir si le droit international s’applique dans ces cas-là au droit français. « Un débat aussi vieux que le droit international », nous avoue Thomas Nayla et dont l’issue reste à l’appréciation des juges hexagonaux. 

« Ces partenariats consistent en un réseau de recherche qui n’est plus actif »

Emmanuel Trizac, président de l’ENS de Lyon

Silence. Si les 21 organisations font aujourd’hui appel à la justice, c’est qu’elles estiment avoir essayé de se faire entendre par toutes les autres voies. Contactés par nos soins, les ministères n’ont pas donné suite à nos demandes et seules trois des universités françaises — l’ENS Lyon, L’Université de Strasbourg et Paris I-Panthéon-Sorbonne — visées par le recours nous ont répondu. Emmanuel Trizac, président de l’ENS de Lyon, nous explique ainsi : « Ces partenariats consistent en un réseau de recherche qui n’est plus actif, et en la participation d’un chercheur à un réseau doctoral européen Marie Sklodowska-Curie, coordonné par une institution de recherche allemande. Ce réseau finance 17 doctorantes et doctorants, dans des universités aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en France, en Grande-Bretagne, en Israël, en Italie et porte sur les processus fondamentaux à l’œuvre dans des pathologies comme les maladies neuro-dégénératives ». L’Université de Strasbourg et Paris I-Panthéon-Sorbonne n’ont pas souhaité s’exprimer pour le moment, la procédure étant en cours. Au lendemain du dépôt des recours, Le Monde avait recueilli certaines de leur réaction

Pressions. Depuis plus de deux ans, le sujet divise la communauté académique — nous vous en parlions il y a quelques mois. Faut-il suspendre les partenariats ? Face à ces demandes, largement portées par les organisations étudiantes, certains universitaires ont ainsi émis des réserves. « Divorcer des meilleures critiques du gouvernement Nétanyahou serait une grave erreur », pointait par exemple la politiste de Sciences Po, Astrid von Busekist, dans une tribune au Monde. Un avis du Collège de déontologie du ministère de l’ESR, rendu en juin 2024 à la demande de la ministre d’alors, Sylvie Retailleau, semble également faire référence au sujet pour de nombreuses institutions académiques. Le collège y estime notamment que les établissements doivent « se conformer aux consignes des pouvoirs publics », avançant par ailleurs qu’une « prise de position de nature politique (…) ne saurait justifier la remise en cause, à la seule initiative des établissements d’enseignement supérieur, de leurs relations de partenariat avec des universités ou institutions étrangères ». Mais pour Thomas Nayla : « Il n’y a pas de raison que cet avis prime sur un autre ou sur le droit international ».

« Si nous sommes les premiers à aller devant la justice, nous sommes presque les derniers à agir en Europe »

Thomas Nayla, Nidal

Intègre. Cette difficulté à aborder ce sujet « sensible », l’Université Paris-Saclay en a été le théâtre il y a quelques mois. Dès l’été 2024, la présidence de l’établissement est interpellée par des organisations étudiantes sur la situation à Gaza. Un an plus tard, elle décide de saisir son Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique (Poléthis), créé en juin 2018, à propos de la  « la vocation de l’Université Paris-Saclay à travailler avec l’Université de Tel-Aviv, compte tenu des positions attribuées à son président [justifiant la politique d’Israël selon un article de l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP), NDLR] ». Une saisine que Poléthis décide d’élargir pour s’interroger plus globalement sur les partenariats avec les universités israéliennes. Après quelques mois de travail et d’entretiens, le comité dresse plusieurs constats, similaires à ceux des recours, tant sur la violation du droit international par Israël que sur le « rôle actif des universités israéliennes dans le développement de systèmes d’armement et de doctrines militaires, juridiques et diplomatiques ». Face à ces faits, la conclusion est sans appel : « Il existe un risque identifié de non-conformité entre les pratiques et comportements des universités israéliennes et les principes éthiques universitaires ». 

Intuitu personae. L’avis recommande de facto la suspension des partenariats en question, « le temps d’un examen approfondi », sans pour autant empêcher des échanges et collaborations avec des étudiants et chercheurs israéliens à titre individuel. « La décision a été quasi unanime avec huit voix pour, quatre abstentions et aucune voix contre », nous explique une source proche du dossier. Cet avis, inédit pour la communauté académique émis de surcroît par la plus grosse université française, est publié sur le site de l’établissement en janvier 2025… avant d’être finalement retiré un mois plus tard, suite notamment à sa reprise dans la presse. À la place est publié un communiqué de la présidence expliquant d’une part que le comité aurait excédé le champ de la saisine initiale — « nous sommes pourtant en droit de nous autosaisir », répond-on en interne —  et d’autre part que « l’université rejette fermement le principe de suspension des partenariats avec des universités en raison exclusive de leur nationalité », renvoyant vers l’avis du Collège de déontologie du ministère précité. Ce communiqué « relevait d’une déformation complète du contenu de notre avis », pointe un membre de Poléthis. 

« À quoi sert un comité d’éthique interne si ses avis peuvent être censurés »

Une source à l’université Paris-Saclay

Passe-passe. Après discussion avec la présidence, le communiqué sera finalement lui aussi retiré du site. « À l’heure actuelle, des discussions ont été engagées avec la présidence, non pas sur le fond du dossier mais sur le rôle de notre conseil », poursuit l’un de ses membres. L’avis n’a donc toujours pas été remis en ligne — mais peut être consulté ici. Avis qui a par ailleurs valu quelques propos agressifs à certains des membres de Poléthis. « À quoi sert un comité d’éthique interne si ses avis peuvent être censurés dès lors qu’ils ne plaisent pas à la gouvernance ? », pointe le membre de Poléthis. Sollicitée, l’Université Paris-Saclay n’a pour l’instant pas donné suite à nos demandes d’interview. Tant du côté de Poléthis que de celui des organisations à l’origine des recours, on pointe un « double standard » des présidences d’universités françaises qui avaient toutes adhéré à la suspension des accords académiques avec la Russie en 2022

Temps long. « Si nous sommes les premiers à aller devant la justice, nous sommes presque les derniers à agir en Europe », explique Thomas Nayla. Depuis 2024, de nombreuses universités européennes ont ainsi fait le choix de suspendre, rompre ou de ne pas renouveler leurs partenariats avec leurs homologues israéliennes. Parmi elles notamment l’ensemble des universités espagnoles, six universités italiennes, cinq universités norvégiennes, deux universités suisses, sept universités néerlandaises ou encore deux irlandaises — le site Academics for Palestine recense l’ensemble de ces initiatives. L’Union Européenne a elle aussi fait face à des demandes croissantes pour qu’Israël se voit retirer son statut de membre du programme européen de recherche et d’innovation Horizon Europe. Un appel des recteurs belges a été soutenu par 4 500 universitaires européens. En juin 2025, le média belge De Tijd recensait ainsi près de 900 projets de recherche impliquant des participants israéliens représentant près de 1 milliard d’euros de financements sur les 95,5 milliards débloqués par Horizon Europe au total entre 2021-2027. Si les demandes de suspension s’accumulent, rien n’a pour l’instant été mis en place au niveau européen. Quant à la France, il faut maintenant laisser faire la justice.  

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