Les thèses Cifre face aux secret des affaires

— Le 17 septembre 2021
Quand la thèse prend un tour judiciaire… c’est l’expérience délicate vécue par certains doctorants. Analyse d’un de ces cas.

Faire une thèse Cifre en SHS ? C’est de plus en plus courant : elles représentaient 28% des Cifre en 2020, un nombre qui a doublé depuis 2007. Mais en terme de propriété intellectuelle, les doctorants sont encore trop peu protégés face à des structures d’accueil qui chercheraient à bloquer ou amender une publication académique, malgré une prise de conscience récente (voir notre interview).

Entre deux feux. Si certaines entreprises consentent à être citées dans les publications , elles n’acceptent pas nécessairement des critiques qui les accompagnent… et qui risqueraient de ternir leur image. C’était le cas d’Aurélie Landon, actuellement doctorante en études urbaines, qui devait gérer ce genre d’injonctions paradoxales : « publier en les citant nommément sans pouvoir analyser leur stratégie ».

Choc culturel. Des problèmes structuraux, il y en a parfois dans les entreprises ou les collectivités, mais elles n’ont pas l’habitude d’en recevoir une analyse froide et réflexive. Au départ bien intégré dans son organisation d’accueil, le doctorant peut alors devenir un inquisiteur au regard de ses collègues – au risque de lui coûter l’accès à son terrain d’étude.

Thèse secrète. C’est ainsi que des employeurs font appel à des juristes pour faire obstacle à la publication des travaux : « A la fin de mon contrat Cifre, l’entreprise a fait pression en s’aidant d’un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle pour que je cède mes droits, ce qui signifiait abandonner l’idée de déposer mon manuscrit et de publier mes travaux », raconte Aurélie

A ne pas divulguer. Plus précisément, a été invoqué par l’entreprise le secret des affaires, protégé par la loi depuis 2018. Le soucis ? Sa définition est assez vague et surtout, son périmètre n’a pas à être cadré au début du contrat. « L’entreprise a une liberté totale sur ce qui en relève ou non », explique Aurélie. D’autant plus qu’il n’existe pas de jurisprudence en la matière. 

Epilogue. Faute d’obtenir des réponses précises de la part de ses tutelles académiques, Aurélie a dû prendre une avocate, qu’elle a payé de sa poche. « Cela a été un rapport de force mais après négociations, j’ai pu conserver les droits d’auteur sur mon travail », qu’elle soutiendra bientôt. Un cas d’école qui pourrait servir aux prochains doctorants. 

Et l’ANRT, dans tout ça ?  La priorité de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) est la promotion des Cifre auprès des entreprises, tel que défini dans leurs missions et elle ne suit pas les doctorants au cas par cas. L’agence attribue les Cifre et distribue les subventions du ministère aux entreprises (14 000 euros par an durant trois ans, le reste étant éligible au crédit impôt recherche).
Exigences académiques 

Lorsque les doctorants en Cifre présentent leurs travaux à leurs pairs académiques, ils se voient demander plus de justifications méthodologiques que les autres… et c’est normal. En effet, leur démarche épistémologique est souvent « teintée d’ajustements », sans pour autant léser la scientificité de la thèse. Mais ces détails sur leur employeur ou ces données collectées, les doctorants ne sont en général pas sûrs de pouvoir les communiquer sans se mettre juridiquement en danger. Un vide à combler.

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