(Petit) tour de vis sur le Crédit impôt recherche

— Le 30 septembre 2020

Ceci n’est pas une niche
Si l’existence du CIR n’est pas remis en cause — loin de là — y avoir recours sera moins avantageux dans certains cas.

Ha le crédit impôt recherche (CIR) ! Il y a la loi Recherche, bien sûr, qui vient d’être votée à l’Assemblée. Mais c’est aussi la saison des lois de financement (ici le PLF en intégralité pour les studieux) qui contient des dispositions pour la recherche. Les deux textes avancent main dans la main sur certains sujets : les fonds de l’Agence nationale de la recherche, entre autres.

Une niche dans la niche. Le CIR représente environ 6,5 milliards d’euros par an — beaucoup réclament sa suppression pure et simple — et connait un tour de vis dans le PLF. L’article 8 (voir page 55) prévoit en effet de supprimer le doublement de l’assiette de son CIR si une entreprise externalise auprès d’un établissement de recherche public. Il ne sera donc plus aussi avantageux d’avoir recours à des organismes comme les instituts Carnot.

Lot de consolation ? Qu’on se rassure, la recherche publique/privée n’a tout de même pas été oubliée dans le Plan de relance puisque 302 millions d’euros lui sont fléchés. Cela se fait notamment sous forme de “prêts” de personnels, subventionnés à 80%, aux laboratoires publics qui le souhaiteraient (voir la page 137 de France Relance), afin d’éviter que leur entreprise ne les licencie… que cette dernière bénéficie déjà du CIR ou pas.
Les contrats doctoraux attendront

Il est encore trop tôt pour un bilan. Si Frédérique Vidal s’est montrée rassurante à plusieurs reprises sur le financement de la prolongation des contrats de thèses, il n’y en a pas trace dans le fameux PLF (voir ci-dessus ). Et pour cause, selon son cabinet, les discussions sont encore en cours avec Bercy au motif que si la Covid a engendré des dépenses pour les opérateurs de recherche, universités en tête, elle a aussi permis des économies. La seule urgence semble donc de faire les comptes.

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