Réactions en chaîne à l’IRSN

La volonté du gouvernement de dissoudre de facto cette institution de recherche pas comme les autres provoque la stupéfaction.

— Le 1 mars 2023

De la bombe. « On ne l’avait pas vu venir ». La décision annoncée par le gouvernement le 8 février dernier de « conforter l’indépendance et les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) » cachait une évolution notable de la manière dont la France contrôle l’atome et la recherche sur le sujet. À savoir la dissolution prochaine de l’Institut de radioprotection de sûreté nucléaire (IRSN), qui a semble-t-il surpris tout le monde au sein de l’établissement… jusqu’à la direction générale, nous a-t-on confié en interne. C’est pourquoi la contestation bat son plein aujourd’hui en son sein contre cette annonce venue « d’en haut ». Comprendre : l’Élysée, suite à un conseil de politique nucléaire dirigé par Emmanuel Macron himself le 3 février. Les 1800 salariés de l’IRSN ont appris la nouvelle un matin de février par une visio express de la direction générale, sans aucun signe annonciateur.

« Son rôle, vital en termes de sécurité, est d’emmerder les gens (…) L’IRSN n’a pas à prendre de décision, ça lui donne une liberté extraordinaire »

Maryse Arditi

À deux c’est mieux. Jean-Christophe Niel, l’actuel directeur de cet institut à part dans le paysage hexagonal, combinant à la fois de la recherche appliquée et de l’expertise sur ces sujets radioactifs, a été auditionné toutes affaires cessantes le 16 février par les sénateurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). L’intéressé accuse réception, assume préparer la fusion de “son” institut au sein de l’ASN, malgré et assure vouloir « continuer à séparer l’expertise scientifique [dévolue à l’IRSN, NDRL], de la décision [côté ASN, NDLR] y compris dans une structure unique ».

Déjà demain. Ses marges de manœuvre semblent faibles : un second communiqué gouvernemental du 23 février dresse un calendrier plus que serré pour cette réforme de la sécurité et de la recherche nucléaire française. En somme, tout doit être bouclé pour juin prochain, concomitamment à l’examen à l’Assemblée du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires sur lequel le gouvernement a déjà engagé une procédure accélérée. Un agenda si contraint qu’il en devient suspect dans un monde où les changements se planifient sur cinquante ans. Il ne se trouve guère que la Société française d’énergie nucléaire pour formaliser les avantages de cette réforme dans une analyse publiée le 23 février.

« On a le sentiment qu’il n’y a eu ni diagnostic ni étude d’impact : un saut dans le vide »

Thierry Charles

Qui est qui ? L’IRSN est un établissement discret — plus précisément un établissement public industriel et commercial (EPIC) — un peu à part dans la recherche française ; il est pourtant fort de 1800 salariés de droit privé dont les deux tiers d’ingénieurs ou de chercheurs, possède de grands équipements de recherche, comme des réacteurs et étend son expertise à tout ce qui est fissile, C’est-à-dire les centrales mais aussi l’imagerie médicale (IRM). Et, chose  indispensable sur ces sujets, fait preuve « d’ouverture à la société civile remarquable, qui permet d’instaurer un climat de confiance », comme le notait l’Hcéres en 2018.

Rupture de confiance. L’IRSN depuis sa création en 2002 marche sur un fil, ayant en charge de produire à la fois de la recherche appliquée et de l’expertise sensée être inattaquable. Le cas de Christine Fassert (que nous avions analysé) montre que cette recherche en zone confinée a parfois tout du numéro d’équilibriste, tant ces sujets sont sensibles en France, qui abrite et exploite la moitié des réacteurs nucléaires au niveau européen. Selon ses détracteurs, l’abolition de ce système dual consistant en une séparation stricte entre le contrôleur et le contrôlé, qu’une absorption de l’IRSN annulerait de fait, n’irait donc pas sans risques.

« Le système français a été montré en exemple après l’accident de Fukushima, qui a montré les risques que présentent une collusion entre contrôleur et contrôlé »

Mickael Mangeon

Mouche du coche. Maryse Arditi, physicienne nucléaire, en sait quelque chose, elle qui a été membre du comité d’orientation de la recherche en sûreté. Comme elle le résume vertement  lors d’une visio organisée par l’Association des journalistes de l’écologie : « Son rôle, vital en termes de sécurité, est d’emmerder les gens, notamment dans le monde économique. L’IRSN n’a pas à prendre de décision, ça lui donne une liberté extraordinaire ». Pourtant, « à sa création, l’IRSN n’a pas été accueilli chaudement par la société civile, surtout écolo et antinucléaire. Cela a pris du temps de lui forger une image intéressante ». Image qui serait évidemment remise en cause si la réforme aboutissait.

Perdus en conjectures. « Quelle justification pour cette réforme ? Je n’en vois pas aujourd’hui, s’il s’agit de fluidifier nos relations avec l’ASN (…) la communication passe déjà bien : on peut améliorer le système sans en annoncer la fin », analyse Thierry Charles, directeur général adjoint de l’IRSN jusqu’en juillet 2020. De fait, l’ASN et l’IRSN sont deux structures sœurs plus qu’ennemis, dont les personnels passent régulièrement de l’une à l’autre. Néanmoins, « le système français a été montré en exemple après l’accident de Fukushima, qui a montré les risques que présentent une collusion entre contrôleur et contrôlé  », note Michaël Mangeon, chercheur associé EVS (Environnement Ville et Société) lors d’une audition sénatoriale. Le docteur parle de « rupture majeure » en cas de fusion.

« Le fait que le système soit dual rend visible un éventuel non alignement. De notre point de vue, il vaut mieux que ça se voit »

François Jeffroy

Allez, tous en chœur. « On a le sentiment qu’il n’y a eu ni diagnostic ni étude d’impact, un saut dans le vide », s’inquiète Thierry Charles. Au moment où le gouvernement appuie sur l’accélérateur, il semble évident à beaucoup qu’il souhaite étouffer d’éventuelles voix dissonantes sur le nucléaire. « Quand on parle d’allonger la durée de vie des centrales, le fait d’avoir un IRSN sous contrôle pose un véritable enjeu. Le fait que le système soit dual rend visible un éventuel non alignement. De notre point de vue, il vaut mieux que ça se voit et que les acteurs politiques prennent leurs responsabilités », avance François Jeffroy, représentant de l’Intersyndicale de l’IRSN. Une chose est sûre, « les études des grands accidents permettent de remonter aux causes profondes, dont le système de régulation. On ne bouge pas impunément les choses », avertit Thierry Charles.

Bannières et banderoles. Encore sonnée par la nouvelle, la dite intersyndicale appelait à la mobilisation le 28 février à 13h30 place du 18 juin, suivie d’un rassemblement sur l’esplanade des Invalides. Quand bien même cette réforme devait être entérinée, il restera la question majeure des personnels de l’IRSN, tous de droit privé, qui devraient donc en toute logique devenir fonctionnaires au sein de l’ASN. Ainsi que celle des chercheurs de l’institut, au statut si particulier : « Les experts de demain se fabriquent en utilisant de jeunes chercheurs, mais comment les engager sans vision à dix ans et sans qu’ils puissent être sûrs de s’exprimer », pointe Philippe Vesseron, qui a dirigé l’IPSN, ancêtre de l’IRSN, lors de la visioconférence AJE.

« Au bout du bout, je ne suis pas sûr de savoir ce qu’est la recherche en sûreté »

François Jacq

Perte de crédit. « Comment expliquer [cette réforme] dans une conférence internationale ? Les chercheurs de l’IRSN sont déjà considérés comme vendus à l’expertise par les chercheurs académiques », renchérit François Jeffroy. La manière dont la recherche fonctionne au sein de l’IRSN pose en effet question. François Jacq (administrateur général du CEA) s’est emporté lors de l’audition : « Au bout du bout, je ne suis pas sûr de savoir ce qu’est la recherche en sûreté (…) l’acquisition du savoir fondamental, qui se fait dans les règles de la science et dans l’ouverture complète, elle est dans les universités, au CEA, au CNRS, il ne faudrait pas penser qu’il existe une recherche dans l’isolement [à l’INRS, NDLR] qui permettrait seule la progression ». 

Jumelage. De là à penser qu’un rapatriement des effectifs de recherche de l’IRSN au sein du CEA — de même statut administratif — qui est en gestation au sein de cette réforme, est une bonne option, il y a un pas qu’une source proche du dossier franchirait bien : « Confier la recherche de l’IRSN au CEA et la partie expertise à l’ASN ne changera pas énormément les choses », voire les clarifieraient pour les personnels chercheurs en les dépouillant d’un statut d’expert pas simple à porter.

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