« Sauvadet & moi », Ep.1 La parenthèse enchantée

— Le 13 décembre 2019
Retour aux sources dans ce premier épisode : entre 2013 et 2018, une centaine de CDI ont été signés grâce à la loi Sauvadet. Témoignages.

Que penser de la loi Sauvadet ? Souvent critiquée, et parfois contournée – comme nous le verrons dans un prochain épisode –, ce texte joue pourtant un rôle central dans l’emploi au sein des labos. Parmi la cinquantaine de “CDIsation” au CNRS entre 2012 et 2014, pour une centaine au niveau national, au moins six “CDIsations” ont eu lieu à l’Institut des Neurosciences Paris-Saclay. C’est cet endroit que TheMetaNews a choisi pour recueillir les témoignages de chercheurs dont la vie a été changé par la loi Sauvadet. Direction Gif-sur-Yvette.

Témoignage numéro 1

Bernard (son prénom a été changé) fait partie de ces rares personnes qui ont obtenu un CDI presque automatiquement grâce à Sauvadet.
Il faut dire qu’en 2013, il cumule déjà bien plus que les 6 ans requis. Ce chercheur en CDD participe alors activement aux projets visant à demander des financements pour son équipe et, par conséquent, au financement de son poste. Dès l’application de la loi, Bernard fait la démarche de rassembler tous ses contrats et de les mettre dans une enveloppe destinée à la direction régionale du CNRS. Sa “CDIsation”, obtenue rapidement, se fera uniquement par la signature d’un avenant à son CDD transformé de ce fait en contrat à durée indéterminée ; son salaire restera inchangé. « Vu qu’en concertation avec mon chef d’équipe, nous décidions de mon salaire en fonction des financements obtenus, j’étais [donc] parfois payé en-dessous de la grille. Heureusement qu’à ce moment-là, les finances étaient bonnes et que j’avais un salaire correspondant à la grille !, nous confie-t-il. Sauvadet m’a sauvé la vie mais a été une catastrophe pour une infinité d’autres personnes ».
Une centaine de CDI et après ?

Votée en 2012, la loi Sauvadet impose à la fonction publique de “CDIser” leurs salariés en CDD depuis plus de 6 ans. Juste après le passage de la loi, les organismes comme le CNRS, l’INSERM ou les universités ont bloqué la reconduction des contrats de ceux qui avait accumulé 6 ans de CDD ou plus. De nombreux chercheurs, ou ITA précaires ont été de fait écartés. Mais la cour administrative d’appel de Nantes a obligé, en mai dernier, l’INSERM à “CDIser” a posteriori un agent précaire. Peut-on espérer un retour des “CDIsations” ?
Témoignage numéro 2

Le cas de Kei Yamamoto a été plus tourmenté.
Lorsque la loi est publiée le 13 mars 2012, elle est en CDD depuis 6 ans moins 1 jour, au sein de l’Institut des neurosciences. La jeune chercheuse japonaise hésite à changer de laboratoire mais souhaite rester en France. Son collègue lui conseille de rester au sein de son équipe et de demander sa “CDIsation”, avec le soutien du syndicat. Elle décide de tenter sa chance et dépose une première demande, refusée quelques mois plus tard. Le motif : ses fiches de paye n’étaient pas éditées par le même organisme (parfois le CNRS, parfois l’université) et, de surcroît, certaines étaient manquantes.

C’est une décision de justice sur un cas similaire (voir l’encadré « L’employeur unique en question ») qui lui permettra d’avoir gain de cause : son CDI est signée le 1er avril 2014 après avoir cumulé au total treize contrats pendant 8 ans. Une grande satisfaction mais elle sent bien la réticence de certains chercheurs : « En recherche, passer 6 ans au même endroit n’est pas bien vu. Les gens avaient peur qu’en s’accrochant à une équipe, on puisse avoir un CDI, en contournant le concours. » Kei a, de ce fait, du mal à se sentir complètement légitime : « Je n’ai pas été sélectionnée. Je n’aurais pas pu passer par les concours car je n’avais pas le bon CV pour ça. » La chercheuse ressent une grande responsabilité. « Je ne veux pas que cette CDIsation soit une “failure” ».
Aujourd’hui, comme tous les chercheurs, Kei commence à déposer des demandes de financement et compte bien conduire ses propres sujets de recherche.
L’employeur unique en question

Ce point est crucial : comment interpréter la notion de « même employeur » imposé par la loi Sauvadet ? L’article 8 du texte législatif l’énonce ainsi : « même département ministériel, même autorité publique ou même établissement public ». Dans le cas de Kei Yamamoto, elle travaillait pourtant bien au même poste et dépendait du même employeur, le CNRS, comme la loi le prescrit. Avec l’aide d’un groupe de travail, elle continue les démarches et prend alors le risque de se retrouver sans papier.
 Le 12 mars 2013, le tribunal administratif de Nantes reconnaissait l’unicité de poste et d’employeur, malgré la multiplicité des contrats signés par une ingénieure employée par l’INSERM.
Ce cas fera-t-il jurisprudence pour Kei ? Finalement oui : sa deuxième demande aboutit à un CDI.
Syndiqué à la SNTRS-CGT, Pierre Affaticati a aidé Kei Yamamoto : « Toulouse, Montpellier et Gif-sur-Yvette se sont particulièrement mobilisés à l’époque » nous raconte-t-il. La lutte a été rude : « Certains cas ont été arbitrés au ministère car le CNRS ne voulait pas prendre de risque. »  Il accuse la direction du CNRS, comme celles des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), de n’avoir rien fait pour faciliter les “CDIsations” pour des raisons idéologiques. « Le CNRS a eu une lecture restrictive de la loi, contrairement par exemple à l’Agence nationale de la recherche, qui a pu “CDIser” un grand nombre de personnes », nous dit-il. Cette loi Sauvadet est-elle une bonne chose ? Nos protagonistes sont unanimes : « oui » dans le principe car c’est une loi de protection mais « non » dans la pratique car elle a été complètement dévoyée.

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