Trois amendements suspendus à un fil

— Le 4 novembre 2020

Le CNU tient à un fil
La fin de cycle parlementaire de la loi Recherche réserve quelques surprises.

Stop ou encore ? Les scénaristes et les écrivains appellent ça un “cliffhanger”. L’insertion surprise de trois amendements en dernière minute dans la loi Recherche a soulevé un tsunami d’indignation (sociétés savantes, syndicats, collectif, universitaires…) dans le monde universitaire. Voici les trois textes en question.

1 Le CNU court-circuité  Les textes (deux en réalité) permettraient de se passer du Conseil national des universités (CNU) pour la nomination des professeurs déjà maîtres de conf, ainsi qu’à titre expérimental jusqu’en 2024 pour les maîtres de conférence, en supprimant la “qualification”.
 2 Tu n’entraveras point  Cet amendement punit de jusqu’à 7 500 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement toute « intrusion » dans le but d’entraver un débat dans une université et vient durcir la législation en la matière.
 3 Libertés en question  C’est certainement l’amendement le plus polémique de la smalah : en une ligne, il conditionne les libertés académiques « au respect des valeurs de la République »… sans préciser lesquelles (c’est tout le problème).

Pris en flag. Si les deux derniers semblent circonstanciels — liés à la mort de Samuel Paty dans les conditions que l’on sait — celui sur le CNU a tout d’une oukase de Frédérique Vidal qui louvoie sur le sujet depuis des mois. La réforme, voire la suppression, de cette institution était au programme d’Emmanuel Macron en 2017.

Question de timing. La loi Recherche doit encore passer une dernière étape, appelée commission mixte paritaire, avant d’être définitivement adoptée. Sept députés et autant de sénateurs rediscuteront dans quelques jours de ces trois amendements (entre autres), le suspense durera donc jusqu’au 09 novembre. Stay tuned.

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