Des retraits de thèse au compte-gouttes

Si le cas d’Étienne Klein a récemment défrayé la chronique, une évidence s’impose : les retraits de thèse sont une chose extraordinaire en France. Sur les 15 000 diplômes de doctorat délivrés chaque année, le nombre d’annulation se compte sur les doigts d’une main : « La majorité des établissements n’ont pas eu à en traiter », nous répond Raphaël Porcher, président du Réseau national des collèges doctoraux (RNCD). De fait, aucune collecte de données centralisée n’est actuellement organisée par leur soin ni par l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis). Anonymisées, affichées à la volée dans un couloir ou sur un intranet, les décisions des établissements ne sont pas non plus facilement accessibles. Après avoir analysé les décisions du Cneser disciplinaire — l’instance d’appel des universitaires —, les chercheurs en droit Olivier Leclerc et Nicolas Klausser ont de leur côté relevé 13 affaires de plagiat impliquant des doctorants ou docteurs entre 1991 et 2023, date à laquelle les derniers recours ont été jugés. Mais il ne s’agit certainement que de la partie émergée de l’iceberg : « On estime que seulement 7% des affaires font l’objet d’un recours au Cneser », précise Olivier Leclerc. Une simple règle de trois amène donc à penser qu’au moins six affaires de plagiat pourraient avoir lieu en France chaque année… ceci sans compter que le plagiat n’est pas le seul motif de retrait de thèse.

« La sanction du plagiat par les universités fonctionne aussi bien en Allemagne qu’elle est peu active en France… »

Marie-Avril Roux Steinkuehler, avocate

Dura lex, sed lex. Ces affaires de plagiat sont en principe jugées par la section disciplinaire du conseil académique de l’établissement. Une section disciplinaire dont « la composition change, selon que l’affaire concerne un enseignant-chercheur ou un étudiant – on parle alors également d’usager », détaille le chercheur en droit au CNRS Olivier Leclerc. Et ce, même si la personne en question n’est plus étudiante depuis des années. Le Cneser a tranché le débat en 2022 lors de l’affaire Derambarsh : « Un diplôme obtenu à la suite d’une fraude expose le bénéficiaire dudit diplôme à des poursuites disciplinaires y compris lorsqu’il n’a plus la qualité d’usager de l’établissement ayant délivré ledit diplôme ». En cas d’annulation de l’épreuve de soutenance de thèse, qui annule de fait le diplôme, le docteur déchu peut toujours faire appel de la décision. Il le pouvait jusqu’en 2019 devant le Cneser disciplinaire mais, depuis, « les recours doivent être formés devant le tribunal administratif », explique Olivier Leclerc. On passe donc d’une instance nationale à des instances locales – il existe 42 tribunaux administratifs sur le territoire – et à des juges qui ne connaissent pas nécessairement les rouages du système académique.

Objection. Relativement mise à l’écart de la procédure disciplinaire, la victime de plagiat peut en parallèle intenter des poursuites devant la justice pénale ou civile, notamment pour obtenir réparation – relire notre interview de Béatrice Durand. Des procédures en justice qui peuvent en retour influer sur la procédure disciplinaire. Autrement dit, si le juge pénal estime qu’il y a des similitudes entre deux textes, le juge disciplinaire ne peut le contredire. À sa charge en revanche d’établir si ces faits constituent ou non une faute académique. À l’inverse, la section disciplinaire de l’établissement ou le Cneser disciplinaire peuvent de leur propre chef décider qu’un plagiat a été commis sans que la justice n’ait tranché en ce sens. C’est du moins ce que disait le même jugement de 2022 du Cneser disciplinaire, ajoutant par la même occasion une définition du terme : « Le plagiat désigne le fait pour un usager de l’université de recopier intégralement des passages entiers de documents sans indiquer leur source ni mentionner les auteurs ». 

« [En cas d’annulation de sa thèse] Un enseignant-chercheur peut perdre son poste et sa qualification »

Olivier Leclerc, chercheur en droit au CNRS

Invisibiliser. Dans le cas, peu fréquent vous l’avez compris, où un diplôme est annulé, le manuscrit doit ensuite être “déréférencé”, c’est-à-dire retiré de l’annuaire national theses.fr, géré par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes). Ce qui arrive environ une fois par an, selon l’Agence, interrogée sur le sujet par nos soins. Une vraie rareté donc. D’autant que, pour que le retrait soit acté, une série de conditions strictes doivent être remplies : une procédure disciplinaire en bonne et due forme au sein de l’établissement de soutenance, le retrait du diplôme et l’épuisement de tous les recours possibles par l’auteur incriminé. Trois à quatre demandes de déréférencement échoueraient à l’Abes tous les ans, sans qu’elles ne cochent toutes ces cases. En cas de procédure pénale, « le référencement demeure sur theses.fr (…) avec une note indiquant le fait que la thèse a été reconnue comme étant une contrefaçon et que le document associé a été détruit », explique l’Abes. Du moins le temps que le diplôme soit éventuellement annulé par l’établissement de soutenance, auquel cas la thèse sera “déréférencée” et disparaîtra corps et âme. Dans le cas des rétractations d’articles, les revues retirent le texte tout en mentionnant les raisons de ladite rétractation.

Fallait pas. Les conséquences de l’annulation d’une thèse peuvent être de taille : « Un enseignant-chercheur peut perdre son poste et sa qualification : le doctorat est une condition d’accès à cette fonction », explique Olivier Leclerc, sans avoir d’exemples en mémoire. Dans le cas précis d’Étienne Klein employé par le CEA — relire la première partie de notre analyse —, le droit du travail privé s’applique. C’est donc le CEA qui reste juge de le maintenir ou non dans son emploi. En dehors de l’académie, les conséquences peuvent être tout aussi grandes : le doctorat d’Arash Derambarsh lui avait permis de profiter d’une passerelle d’accès à la profession d’avocat. L’annulation de son diplôme a entraîné dans la foulée sa radiation du Barreau. 

« [En France] tout paraît prévu [Et pourtant], on ne compte plus les témoignages de décisions ou plutôt de non-décisions, d’inactions »

Marie-Avril Roux Steinkuehler, avocate

Copier-coller. La formation des doctorants sur la question du plagiat est aujourd’hui quasi-systématique, tout comme sa détection : « De nombreuses universités demandent un passage du manuscrit par un logiciel anti-plagiat (par exemple Compilatio) », répond Raphaël Porcher du RNCD. Et, même sans cet examen, le doctorant n’est pas exonéré de sa responsabilité. C’est du moins ce qu’affirme le Cneser disciplinaire dans sa décision sur l’affaire Derambarsh : « Le fait pour l’Université Paris 1 de ne pas avoir utilisé le logiciel Compilatio avant la soutenance de la thèse, ce qui aurait permis de corriger et rectifier la correction avant la soutenance quitte à reporter la date de celle-ci, n’a pas d’incidence sur la commission du plagiat et ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité du déféré ». Ces thèses plagiées posent tout de même la question des jurys de complaisance qui laissent passer des plagiats évidents dans des manuscrits – les plagiant eux-mêmes parfois, comme dans le cas d’Étienne Klein

Urgent d’attendre. « Définitions, procédures, sanctions, [en France] tout paraît prévu »… Et pourtant, « on ne compte plus les témoignages de décisions ou plutôt de non-décisions, d’inactions de la part des centres de recherches et des universités, de scandales étouffés, de procédures infinies, de conflits d’intérêts dénoncés », commentait l’avocate Marie-Avril Roux Steinkuehler dans un article publié en 2021 dans la Revue francophone de la propriété intellectuelle. Si en France le sujet intéresse peu en dehors des milieux universitaires, « la question du plagiat est en revanche un sujet d’enjeu national et politique de longue date en Allemagne, tant les titres de doctorat sont un sésame fondamental dans la vie politique et économique » – vous pouvez d’ailleurs afficher votre titre de docteur sur votre carte d’identité. Et si devant les tribunaux français et allemands, les décisions restent sensiblement similaires, « la sanction du plagiat par les universités fonctionne aussi bien en Allemagne qu’elle est peu active en France… », résumait l’avocate Marie-Avril Roux Steinkuehler.

Peut-on considérer que les parties exemptes de plagiat constituent un travail qui ne doit pas être perdu pour la science ?

Ein, zwei, Polizei. En Allemagne, le titre de docteur étant bien plus valorisé, les fraudes sont prises beaucoup plus au sérieux. En février 2011, le ministre de la Défense Karl-Theodor zu Guttenberg était accusé d’avoir plagié pour son manuscrit de doctorat en droit soutenu quatre ans plus tôt à l’Université de Bayreuth. Au lendemain des révélations dans la presse, un site collaboratif se montait, GuttenPlag Wiki, révélant au total 1200 éléments plagiés. À peine quelques semaines plus tard, l’université annulait son doctorat, entraînant dès le 1er mars sa démission du gouvernement. La commission de l’établissement ne rendra son rapport qu’en mai, confirmant le plagiat et donc sa décision. Suite à cet épisode, d’autres plagiats de thèse ont été révélés et un second site pour les documenter a vu le jour : VroniPlag Wiki. Il est toujours alimenté par des contributeurs actifs dont Debora Weber-Wulff (Lire le 3 questions à…) qui envoient aux établissements concernés le résultat de leurs enquêtes. Cependant, les réponses restent très variables d’un université à l’autre.

Drei, vier, Grenadier. Reste une question de taille :  à partir de quelle quantité de plagiat retirer le diplôme ? Peut-on considérer que les parties exemptes de plagiat constituent un travail qui ne doit pas être perdu pour la science ? En Allemagne, « Une œuvre est considérée comme quantitativement marquée par le plagiat si le nombre de passages de plagiat est excessif au regard du “volume” total de l’œuvre (…) Le deuxième critère, celui de la “qualité” du plagiat, est rempli si le reste de la thèse ne remplit plus les conditions de fond pour une réalisation scientifique », explique l’avocate Marie-Avril Roux Steinkuehler, toujours dans le même article. Une des dernières grosses affaires médiatiques en Allemagne est celle de Cornelia Koppetsch, sociologue à l’Université technique de Darmstadt et spécialiste de l’extrême-droite. En décembre 2024, l’Université Leuphana de Lüneburg lui retirait son habilitation pour plagiat. Une décision qui lui a valu un mois plus tard d’être « soulagé[e] (…) de ses activités d’enseignement et de recherche » par l’Université de Darmstadt.