Un échange de mails : voilà le cœur de la nouvelle affaire qui échoue aux juges du Cneser disciplinaire en ce début juillet. Le premier est envoyé le 11 juillet 2023 sur la liste Expression Libre de l’Université de Lorraine, réunissant près de 6000 collègues. Un enseignant-chercheur y déplorait les violences des forces de police, quelques jours après l’interpellation de Yssoufou Traoré lors de la marche annuelle en hommage à son frère Adama, décédé lors d’une interpellation en 2016. Le deuxième est envoyé en réponse dès le lendemain par M.X, enseignant-chercheur en cristallographie : « Depuis des décennies la gauche a abandonné son ADN (…) Elle désormais ne défend plus que : les voyous, multirécidivistes de préférence ; les migrants ; les lobbies LGBTQIAxyz:-xetc, avec leurs dérives pédophiles (“la lecture” pour enfants des “DragQueens” et d’autres obscénités) ; toute la racaille qui s’en prend aux institutions, en particulier les forces de l’ordre ; et j’oublie sans doute bien d’autres aménités [on a respecté les formulations d’origine, NDLR] »
« Je me devais de réagir aux accusations de certains gauchistes »
M. X
Tour de salle. Ces propos sont jugés outranciers par nombre de ses collègues : des poursuites disciplinaires sont engagées dès septembre 2023 par la présidence de l’université contre M.X et il écope en décembre d’un blâme. La section disciplinaire lorraine avait alors jugé que M.X avait « manqué de réserve et de retenue dans l’expression de ses opinions et que les termes employés et la publicité donnée à ces propos avait porté atteinte à la communauté universitaire », explique le rapporteur du dossier d’instruction en début d’audience. En effet, l’enseignant-chercheur « a imputé un caractère criminel aux acteurs de la cause LGBT+ dont la principale action de lobbying est pourtant de protéger les personnes des discriminations dont elles sont les victimes », tout en caricaturant le nom même de cette communauté par l’emploi du sigle « LGBTQIAxyz :-xetc ». Ce à quoi il faut ajouter une énumération « douteuse » qui associe « ces acteurs ou encore les migrants aux “voyous, multirécidivistes de préférence” et à “toute la racaille”». Une sanction dont M.X a fait appel et qui l’amène aujourd’hui devant les juges du Cneser. En guise de conclusion, le rapporteur rappelle qu’« il ne s’agit pas ici de savoir si la “gauche a perdu son ADN” (…) ou de rentrer dans un débat politique mais bien de trancher sur le caractère diffamatoire de son mail. »
Reprise de volée. Malgré la climatisation, quelques gouttes de sueur perlent sur le visage des dix personnes présentes à l’audience. Les juges sont plongés dans la lecture du dossier. La représentante de l’université trie quelques papiers étalés devant elle. De son côté, M. X, homme d’une cinquantaine d’années aux cheveux grisonnants a des lunettes rectangulaires vissées sur le nez ; il prend des notes aux côtés de son avocate, elle aussi concentrée. Le rapport d’instruction passé en revue, l’audience peut commencer. « Considérez-vous que vos propos relèvent d’une maladresse ? », entame un juge, précisant dans la foulée qu’une réponse simple est attendue. « Honnêtement… », entame M. X, «… non », poursuit-il sans grande hésitation. Les juges lèvent les yeux à l’unisson, étonnés. « Non ? », relance l’un d’entre eux. Le mis en cause maintient sa première réponse : « Il ne faut pas extraire mes propos du contexte dans lequel ils ont été prononcés. » À l’origine de son mail, des propos « insultants et inadmissibles à l’encontre des forces de l’ordre » de la part d’un collègue. « Je me devais de réagir aux accusations de certains gauchistes », pointe calmement M. X qui rappelle que son mail a été rédigé dans la précipitation alors qu’il était au Japon, toujours en « jet lag ».
« Difficile de considérer [vos propos] comme une maladresse »
Un juge du Cneser
Interrogations en suspens. Les juges ne semblent pas convaincus : « Associer les lobbys LGBT+ à des dérives pédophiles n’a pas beaucoup de rapport avec la police ». Tous s’étonnent à nouveau qu’il ne reconnaisse pas une maladresse. « Si vous voulez que j’utilise ce mot, je peux. Avec un peu plus de repos, j’aurais pu expliciter un peu plus mes propos dans mon mail mais je ne regrette rien », poursuit l’accusé. Reste une question : pourquoi faire appel ? Le blâme, rappelons-le, est la sanction la moins élevée pouvant être appliquée aux enseignants-chercheurs dans ce type de procédure. « Je fais l’objet d’une injustice », pointe M. X en ajustant ses lunettes du bout des doigts. Sur cette liste Expression libre, « certaines prises de parole sont bien pires que les miennes », affirme M.X, pointant comme exemple celle à laquelle il a répondu. Pourtant, lui seul fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Les juges l’interrompent : ce n’est pas le rôle de l’instance de juger des écrits de ses collègues. « Mais quel est votre rôle alors ? », interroge M. X. « Juger des vôtres qu’il est difficile de considérer comme une maladresse au vu de vos réponses », répond calmement le président de l’instance.
Ambiance électrique. Les regards se tournent vers la représentante de l’université, restée jusqu’alors silencieuse. Elle n’a pas grand chose à ajouter si ce n’est que, « contrairement à ce qu’affirme M.X », il n’y a que très peu de dérapages sur cette liste. « Notre établissement a une politique très ferme de lutte contre les discriminations », pointe-t-elle ensuite. Le blâme, « une sanction faible », lui semble approprié en l’état. « La section disciplinaire a fait son travail et nous vous demandons de maintenir sa décision », conclut-elle. Les regards se tournent vers le banc du mis en cause. Les juges, qui ne souhaitent pas ouvrir de débats sur le fondement des propos de M.X, l’appellent à conclure. « J’aimerais vous demander… », commence M.X. « Vous n’avez pas à nous demander quoi que ce soit, ce n’est plus une discussion mais une conclusion », l’interrompt un juge. « Très bien, alors j’affirme… », poursuit-il dans une respiration. Ce qu’il affirme c’est qu’à son dossier, il a joint deux témoignages en sa faveur, de deux amis issus de la communauté LGBT+, pointant que son mail n’était en aucun cas diffamatoire. « Pourquoi deux témoignages valent moins qu’un [fourni par l’université, NDLR] ? », finit-il par interroger.
« C’est une liberté à géométrie variable (…) selon sa tendance politique, on est plus ou moins autorisé à s’exprimer »
L’avocate de M.X
Sans preuve. Ses remarques s’éternisent, les juges s’impatientent et le poussent à conclure. « J’ai encore le droit de me défendre ! », se récrie M. X avant de reprendre plus calmement : « Puisque tous les arguments ont été balayés d’un revers de main », il souhaite pouvoir se défendre en bonne et due forme. « Défendez-vous mais soyez concis », accordent les juges. Sur l’emploi du sigle modifié « LGBTQIAxyz :-xetc », il se défend : « c’était une faute de frappe ». Mais ajoute dans la foulée : « C’est une forme d’ironie qui pointe simplement le fait qu’aujourd’hui, il y a 72 genres. À mes yeux, c’est une simple folie. » M. X l’assure, son mail n’était en aucun cas une accusation envers les personnes de la communauté LBTQ+. Il visait des lobbys « dont l’action a aujourd’hui été déformée » puis dénonce un “deux poids deux mesures” : « On peut insulter les forces de l’ordre mais on ne peut pas dire que les lobbys LGBT défendent l’indéfendable lorsqu’ils cautionnent les ateliers Drag Queens pour enfants ». Avant d’enchaîner avec une liste d’exemples que les juges interrompent, jugeant ses accusations non fondées et surtout diffamatoires. « Dire que mes accusations sont infondées me semble invraisemblable », maintient le mis en cause.
Oui mais… Son avocate prend ensuite, et pour la première fois de l’audience, la parole. Son client, elle le rappelle, « n’a pas l’ombre d’un antécédent disciplinaire ». Raison pour laquelle cette procédure est particulièrement « choquante et éprouvante » pour lui. Quant à la liste Expression libre, elle porterait mal son nom : « C’est une liberté à géométrie variable », pointe la défense de M.X. Si certains ont déjà été bannis de cette liste de mail, personne encore n’avait été sujet à une procédure disciplinaire. « Son cas nous laisse penser que selon sa tendance politique, on est plus ou moins autorisé à s’exprimer », pointe-t-elle. Autant de raisons qui la poussent à demander aux juges d’infirmer la décision de première instance jugée « non motivée ». L’audience est close. La décision du Cneser disciplinaire sera publiée quelques semaines plus tard : les propos de M.X sont bien constitutifs d’une faute disciplinaire, « peu importe que d’autres personnes n’auraient pas été poursuivies et sanctionnées pour d’autres messages publiés sur cette même liste ». Le blâme, « certainement pas disproportionné » est donc maintenu.