Le principe de précaution en débat

— Le 16 avril 2021

Qui a ouvert les parapluies ?
Le principe de précaution fête bientôt ses 30 ans et son application est toujours autant discuté.

Visons juste. En novembre dernier, on apprenait l’impressionnant abattage de plus de 15 millions de visons au Danemark. La cause ? Le risque hypothétique qu’une mutation du Covid passe du vison à l’homme, même si les modes de transmission n’étaient pas bien compris. C’était une application du principe de précaution.

D’abord ne pas nuire. Un tout récent avis du comité d’éthique du CNRS (Comets) le rappelle : le principe de précaution s’applique dans le cas de « risques contrefactuels » [une définition, NDLR], non observés mais prévisibles. A ne pas confondre avec la prévention, dont les décisions s’appuient sur des risques avérés. Un exemple : l’amiante.

Pensée verte. Partant des problématiques environnementales (pluies acides ou trou dans la couche d’ozone), le principe de précaution a émergé pour ne pas retarder des mesures visant à éviter des dommages irréversibles. Formalisé pour la première fois à Rio en 1992, il sera inscrit dans la Constitution française en 2005.

Tout est politique. Depuis, le principe de précaution s’est étendu à la santé (sang contaminé, vache folle…) et même aux technologies numériques. Si des scientifiques interviennent en tant qu’experts pour éclairer ce genre de décisions, cet outil reste entre les mains des politiques, qui peuvent en faire bon ou mauvais usage, alerte le Comets.

On crie peu au loup. L’agence européenne de l’environnement (EEA) souligne que le principe de précaution n’a été que très rarement appliqué à mauvais escient – seulement quatre « faux positifs » sur 88 cas analysés. L’un d’eux ? La vaccination de 40 millions d’Américains en 1976 par peur du retour de la grippe espagnole, qui s’est soldée par une centaine de malades et six morts.

Sous utilisé. A contrario, l’agence dénombre quantité de cas où le principe de précaution n’a pas été appliqué alors qu’il aurait dû l’être, notamment sur la question du plomb dans le pétrole ou bien celle plus récente des néonicotinoïdes. Dans cette affaire, le rapport note d’ailleurs la délicate position des scientifiques, dont certains ont été intimidés par les industriels.

 En deux mots. « Le principe de précaution se situe ainsi dans la tension entre le progrès de la connaissance, les développements technologiques et la conscience des risques qu’ils génèrent », résume le Comets. Et rien ne dit que cette tension diminuera dans les années à venir.
Qui est contre ?

La crainte d’un excès de « précautionnisme » vient surtout des industriels comme le think tank La Fabrique de l’industrie qui s’oppose au « dogme de l’inaction ». Pourtant affublé dès son introduction dans la Constitution française de la mention de « coût économiquement acceptable », le principe de précaution a également été contrebalancé dans la loi Macron par un « principe d’innovation ». Le principe de précaution est-il une entrave ? Si l’on écarte les questions éthiques [relire la tribune de Philippe Berta sur la loi bioéthique, NDLR], l’idée serait plutôt d’accumuler les études pour cerner les impacts d’une découverte.

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