L’intégrité sur le devant de la scène

— Le 12 mars 2021

Mais que fait la police ?
Il reste beaucoup à faire dans la communauté, rappellent des parlementaires.

Prescription. En septembre dernier, on vous en parlait déjà : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) préparait un rapport sur l’intégrité. Ce rapport est maintenant disponible (134 pages !) et fait le constat que le « mode de fonctionnement de la recherche tout entier » est à interroger (un constat partagé par Michelle Bergadaà).

Ivresse des sommets. Pour Pierre Ouzoulias, sénateur et co-auteur du rapport, une des causes systémiques est « la “starification” des porteurs de projet qui nuit à l’auto-régulation interne des équipes », une sorte de retour au mandarinat accéléré par nos modes de communication actuels.

Des outils pour sanctionner. Le rapport veut renforcer le « droit mou » existant, en instaurant, par exemple, un code national d’instruction à l’échelle des établissements – pour rappel, ce sont les responsables d’établissements qui arbitrent –, assorti d’une certaine souplesse d’interprétation.

Présumé innocent. Des sanctions clairement définies par les institutions redonneraient une légitimité aux chercheurs reconnus coupables ayant “purgé leur peine”. Le droit des chercheurs à être défendu – par un syndicat par exemple – est également mis en avant.

Du concret. Une partie des recommandations du rapport ont déjà été traduites dans la loi recherche (LPR) : 

Une définition de l’intégrité  inscrite dans le Code de la recherche ; 

– La promotion de l’intégrité par l’Hcéres  – dont le président nous a accordé une interview; 

– Un serment pour les docteurs  — qui reste à élaborer —, pour lesquels des concertations ont commencé ; 

La déclaration de liens d’intérêts  si un chercheur effectue une mission d’expertise auprès d’instances publiques. En revanche, le renforcement du rôle de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (Ofis), aujourd’hui dépendant du Hcéres, n’a pas été retenu.
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